Le code de déontologie
Principes éthiques
Le praticien en psychothérapie développe une éthique orientée vers ce qu’il estime le plus utile et le plus juste pour l’accomplissement psychique de la personne qui le consulte. Se référant à l’approche phénoménologique de la philosophie, aux concepts de personne, de soin, de responsabilité et de droit issus de notre histoire culturelle, ainsi qu’aux notions de vie psychique, de symbolisation et de sujet introduites par l’histoire de la psychologie et de la psychanalyse, le praticien en psychothérapie relationnelle fonde son éthique professionnelle sur les principes suivants considérés comme valeurs de référence :
1 – Respect de la personne et de sa subjectivité.
Le praticien en psychothérapie considère la personne qui le consulte comme un sujet unique et libre, ce qui le conduit à respecter sa dignité, son intimité, ses parts inconscientes et leur expression symbolique, son autonomie, ses options philosophiques ou religieuses.
2 – Intégrité du soin.
Le praticien en psychothérapie se met au seul service du processus psychothérapique de la personne. Il ne fait rien qui pourrait lui nuire ou qui serait motivé par l’intérêt de tiers ou par des fins personnelles conscientes ou inconscientes autres que celles de la psychothérapie.
3 – Compétence professionnelle.
Le praticien en psychothérapie s’autorise de sa compétence acquise par un travail psychothérapique approfondi sur lui-même, par des formations spécialisées de haut niveau, par un questionnement constant de sa pratique et par une coopération avec ses pairs dans le cadre d’instances professionnelles.
4 – Responsabilité.
Le praticien en psychothérapie décide seul de ses méthodes et techniques psychothérapiques. Il assume la responsabilité du suivi des personnes envers lesquelles il s’est engagé, dans le respect de la loi et des règles déontologiques de sa profession.
Les règles déontologiques forment un contrat de droit privé entre le praticien en psychothérapie qui s’engage à les respecter et l’institution professionnelle qui le reconnaît, le cautionne et le défend. Toute personne consultante peut s’y référer.
I – Respect de la personne et de sa subjectivité
I-1 Respect des droits de la personne
a) Le praticien en psychothérapie respecte la législation sur les droits des personnes, de leur dignité, de leur liberté et de leur protection.
b) Il respecte le principe que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.
c) Il s’attache à favoriser l’autonomie de la personne qui le consulte. Il respecte son désir et prend acte de son jugement notamment quant à l’arrêt de sa psychothérapie, après que les motifs conscients et inconscients aient été décryptés.
I-2 Respect de la subjectivité de la personne
a) Le praticien en psychothérapie respecte en toutes circonstances l’intégrité et les valeurs propres de la personne qui le consulte dans le contexte du processus de changement.
b) Lorsque l’intervention se déroule dans un cadre de contrainte ou lorsque les capacités de discernement de la personne sont altérées, le praticien en psychothérapie relationnelle s’efforce de réunir les conditions d’une relation respectueuse de la dimension psychique du sujet.
I-3 Devoir de réserve
a) Conscient de la relation très spécifique qui le lie à la personne qui le consulte, le praticien en psychothérapie observe une attitude de réserve en toutes circonstances.
b) Conscient du possible impact de ses paroles, il prend garde aux conséquences directes ou indirectes de ses interventions et, entre autres, à l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
I-4 Cadre d’exercice
Le praticien en psychothérapie pose un ensemble de règles concernant son cadre d’exercice visant à favoriser le processus psychothérapique et protéger la personne qui le consulte. Il respecte et fait respecter ce cadre. Dans ce sens, il respecte l’obligation de non confusion entre le cadre psychothérapique et sa vie privée.
I-5 Secret professionnel
a) Le praticien en psychothérapie est soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce qu’il a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique.
b) Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat et la confidentialité des personnes qui le consultent ou l’ont consulté.
c) En séance collective, il prescrit aux membres du groupe une obligation de secret quant à l’identité des participants et de discrétion sur le déroulement des séances.
d) Les obligations concernant le respect du secret professionnel s’imposent quel que soit le cadre d’exercice.
I-6 Abstinence sexuelle
a) Le praticien en psychothérapie relationnelle s’abstient de toute relation sexuelle avec les personnes qui le consultent ainsi qu’avec ses étudiants en formation et collègues en supervision.
b) Il prescrit un interdit de passage à l’acte sexuel entre les participants durant les séances collectives.
I-7 Sécurité physique et morale
a) Dans le cadre de sa pratique, le praticien en psychothérapie instaure une règle de non-violence sur les personnes et les biens.
b) Il veille à ce que ses interventions ou ses conseils ne puissent pas nuire à la sécurité physique et morale des personnes qui le consultent.
c) Dans les séances collectives, il impose des règles de respect des participants et de non-passage à l’acte de la violence.
I-8 Transmission d’informations
a) Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une autre personne donnant des soins, le praticien en psychothérapie relationnelle ne peut partager ses informations qu’avec l’accord de la personne qui le consulte.
b) Cet accord est implicitement donné dans un processus de cothérapie où le cothérapeute et les éventuels assistants ou observateurs en formation partagent les obligations du présent code de déontologie.
c) La transmission d’informations ou d’attestations à un tiers pour un usage autre que les soins ne se fait qu’avec discernement et réserve. Le praticien en psychothérapie relationnelle requiert l’assentiment de l’intéressé, ou informe celui-ci dans les cas de personnes au discernement altéré ou s’il s’agit de mineurs.
d) Lorsqu’il y a obligation légale de signalement, le praticien en psychothérapie relationnelle se doit d’informer la personne qu’il est tenu de se conformer à la loi.
I-9 Informations sur son exercice
a) Toute information du public par quelque moyen que ce soit doit être faite dans une position de réserve et de décence sur la personnalité du praticien en psychothérapie relationnelle, sur la nature des soins qu’il fournit et sur les résultats escomptés de la psychothérapie.
b) Le praticien en psychothérapie n’utilise pas les personnes qui le consultent ou l’ont consulté à des fins médiatiques.
II – Intégrité du soin
II-1 Qualité du soin
Dès lors qu’il a établi un contrat thérapeutique avec une personne, le praticien en psychothérapie s’engage à lui donner la meilleure qualité de soin psychothérapique.
II-2 Appel à un tiers
A cet effet, et s’il l’estime utile, il fait appel à la collaboration de tiers. Il signale à la personne en psychothérapie la possibilité ou la nécessité de recourir à d’autres compétences en complément ou en relais de ses propres soins.
II-3 Rapport à la médecine
Conscient de la spécificité de la psychothérapie et de celle de la médecine, le praticien en psychothérapie invite le cas échéant la personne qui le consulte à s’entourer de toutes les garanties de cette dernière.
II-4 Responsabilité du consultant
Le praticien en psychothérapie se doit d’attirer l’attention de la personne qui le consulte sur sa responsabilité propre et sur la nécessité d’une coopération active et permanente de cette dernière.
II-5 Choix du thérapeute
Le praticien en psychothérapie respecte et facilite le libre choix de son thérapeute par la personne.
II-6 Changement de thérapeute
Le praticien en psychothérapie est conscient des liens spécifiques mis en place par une thérapie précédemment engagée avec un autre praticien de la psychothérapie. Dans le cas d’une consultation en vue de changer de thérapeute, il facilitera l’analyse de la difficulté qui a surgi.
II-7 Interruption d’activité
Dans le cas où le praticien en psychothérapie relationnelle prévoit d’interrompre son activité, il en informe suffisamment d’avance les personnes qui le consultent et prend toutes mesures appropriées aux situations particulières.
II-8 Appartenance
a) Le fait, pour un praticien en psychothérapie, d’être lié à un centre de soins, de formation, à un lieu de vie ou toute autre institution ne saurait porter atteinte à l’application des présentes règles déontologiques.
b) Le fait, pour un praticien en psychothérapie, d’adhérer personnellement à des idées politiques, une idéologie, une religion, une spiritualité ou une philosophie, ne saurait l’autoriser à influencer la personne qui le consulte pour autre chose que la psychothérapie.
II-9 Liens personnels
a) Le praticien en psychothérapie n’engage pas de psychothérapie avec des personnes auxquelles il est par ailleurs intimement lié.
b) Il n’engage pas de psychothérapie avec des personnes intimement liées entre elles, sauf dans le cadre des psychothérapies du système relationnel (psychothérapies de couple, psychothérapies systémiques familiales…).
c) Dans une situation de conflit d’intérêts, il a l’obligation de se récuser.
III – Compétence professionnelle
III-1 Processus psychothérapique personnel
Le praticien en psychothérapie est passé lui-même par un processus psychothérapique ou psychanalytique approfondi. Cette démarche personnelle est distincte de sa formation, bien qu’elle y participe fondamentalement.
III-2 Formation professionnelle
Le praticien en psychothérapie a validé une formation professionnelle approfondie théorique et pratique apte à créer une compétence de praticien de la psychothérapie relationnelle.
III-3 Contrôle et supervision
Le praticien en psychothérapie relationnelle se maintient dans un système de contrôle ou de supervision de sa pratique par un tiers qualifié.
III-4 Formation continue
Les connaissances et les compétences du praticien en psychothérapie relationnelle doivent faire l’objet d’une constante régénération tout au long de sa carrière.
III-5 Rigueur
a) Les modes d’intervention du praticien en psychothérapie se font dans les règles de l’art des méthodes qu’il utilise. Il en connaît les fondements théoriques et pratiques et a expérimenté leurs effets.
b) L’intuition personnelle et la créativité du praticien en psychothérapie peuvent s’y ajouter quand elles respectent le cadre posé et ne servent qu’à favoriser le processus psychothérapique.
III-6 Mode de communication
Le praticien en psychothérapie privilégie la rencontre en présence effective avant toute autre forme de communication à distance quel que soit le média employé. En cas de communication virtuelle nécessitée par les circonstances, il explique les limites de cette modalité et les conditions de son intervention.
III-7 Discernement
Le praticien en psychothérapie définit ses limites propres compte tenu de sa formation et de ses expériences. Il n’est jamais tenu de s’engager dans un processus de soins psychothérapiques.
III-8 Orientation
Quand les demandes ne relèvent pas de sa compétence, le praticien en psychothérapie oriente les personnes vers des professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises.
III-9 Évaluation
Le praticien en psychothérapie ne donne pas de diagnostic ou d’avis à la personne qui le consulte concernant des tiers qu’il ne connaît pas, sauf s’il estime cet avis nécessaire au processus psychothérapique mais avec discernement et à titre de simple hypothèse fondée sur les dires de la personne. Cette disposition ne s’applique pas aux séances de supervision.
IV -Responsabilité
IV-1 Responsabilité et autonomie
Outre les responsabilités civiles et pénales de tout citoyen, le praticien en psychothérapie a une responsabilité professionnelle. Dans le cadre de sa compétence professionnelle, il décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il met en œuvre et des avis qu’il formule.
IV-2 Situations de droit commun
Le praticien en psychothérapie ne peut se prévaloir du processus psychothérapique pour cautionner un acte illégal. Il est soumis aux obligations de la loi commune. Dans les cas de situations pouvant porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou d’un tiers, il évalue avec discernement la conduite à tenir en tenant compte des dispositions légales en matière de secret professionnel, d’assistance à personne en danger et d’obligation de dénonciation de crime.
IV-3 Indépendance professionnelle
Le praticien en psychothérapie ne doit pas accepter de conditions de travail qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle et, notamment, qui l’empêcheraient d’appliquer le présent code de déontologie.
IV-4 Contrôleurs, superviseurs, formateurs
Le praticien en psychothérapie exerçant des contrôles, supervisions ou activités didactiques doit se faire dûment identifier par ses institutions professionnelles.
IV-5 Règles de confraternité
Aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à l’exclusivité ou à la primauté sur les autres dans la compétence psychothérapique, le praticien en psychothérapie est tenu au devoir de réserve et de respect envers ses confrères et envers les autres professionnels de la psychothérapie.
IV-6 Utilisation du nom
Nul n’a le droit dans un texte informatif ou publicitaire, d’utiliser les nom et titres d’un autre praticien sans son autorisation expresse.
IV-7 Honoraires
Chaque praticien en psychothérapie en exercice libéral fixe lui-même ses honoraires en conscience. Il informe les personnes qui le consultent de leur montant dès les premiers entretiens et s’assure de leur accord.
IV-8 Locaux
Le praticien en psychothérapie doit pouvoir disposer pour son exercice professionnel de locaux convenables permettant de préserver la confidentialité et disposant de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent.
IV-9 Information déontologique
Le code de déontologie des praticiens en psychothérapie est public. Le praticien en psychothérapie relationnelle le tient à la disposition des personnes qu’il reçoit.